La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2. II du code du tourisme. Vous bénéfi cierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise VERDIÉ VOYAGES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise VERDIÉ VOYAGES dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée
dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait
avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution
de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les
coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur
ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant
un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer
des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifi ques
augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité
est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être
modifi é moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de
prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a
droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais
de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués
si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une
modifi cation importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel
responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le
remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles,
par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de
destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution
appropriés et justifi ables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne
peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées
devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de
prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais
de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément
au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait
et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont
aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est
en diffi culté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés
seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable
après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti. VERDIÉ VOYAGES a souscrit
une protection contre l’insolvabilité auprès de APST Association Professionnelle
de Solidarité du Tourisme. Les voyageurs peuvent prendre
contact avec cet organisme (APST – 15 Av. Carnot - 75017 PARIS –
01.44.09.25.35 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) si des services leur sont refusés en
raison de l’insolvabilité de VERDIÉ VOYAGES.
Plus d’information sur https://www.legifrance.gouv.fr/